Mentions légales

Conditions d’utilisation

 

 

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.centenaireborisvian.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Cohérie Boris Vian
Représentée par : Nicole Bertolt, mandataire

Siège social : 6bis Cité Véron – 75018 Paris
Immatriculation Siret : 43818813800012

Responsable publication : Nicole Bertolt 

Réalisation et Webmaster : Aurora 
Design : Kevin Faroux

Hébergeur : Infomaniak, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Crédits Photos : Archives Cohérie Boris Vian

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.centenaireborisvian.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.centenaireborisvian.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les conditions d’utilisation prennent effet à leur date de publication sur le site. Elles s’appliquent dès la première utilisation du site par l’utilisateur pour la durée entière de l’utilisation du site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.centenaireborisvian.com.

Le site www.centenaireborisvian.com est mis à jour régulièrement par la Cohérie Boris Vian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.centenaireborisvian.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des publications, spectacles, manifestations et événements autour de Boris Vian ainsi que de proposer un portrait de sa vie.

La Cohérie Boris Vian s’efforce de fournir sur le site www.centenaireborisvian.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.centenaireborisvian.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.centenaireborisvian.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserves de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La Cohérie Boris Vian ou tout autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable des dommages matériels qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

La Cohérie Boris Vian s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site et ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

5. Propriété intellectuelle et droits de reproduction

La Cohérie Boris Vian est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les divers éléments qui composent le site, notamment les textes, images, photographies et graphismes, et ce au titre des droits de propriété intellectuelle fondés sur la loi française comme les textes européens et internationaux les garantissant.

Aussi, l’ensemble des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous vous engagez par conséquent à respecter les règles de propriété intellectuelle présentes et futures et notamment à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser en nombre ou à usage collectif, même gratuit, sans autorisation préalable écrite de l’éditeur les textes et les photographies, composant la matière informationnelle du site.

Que ce soit intégralement ou partiellement, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou mise à la disposition de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, faites sans le consentement écrit de la Cohérie Boris Vian constitue une contrefaçon, une violation du droit du producteur de base de données qui sont sanctionnées tant par les textes français, qu’européens et internationaux en vigueur. La Cohérie Boris Vian se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon y compris dans le cadre d’une action pénale.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Demande d’autorisation préalable
Pour toute demande d’autorisation préalable, veuillez nous contacter via le formulaire de contact du site ou par courrier postal : Cohérie Boris Vian – 6bis Cité Véron – 75018 Paris.

6. Limitations de responsabilité

La Cohérie Boris Vian ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centenaireborisvian.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Cohérie Boris Vian se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Cohérie Boris Vian se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéos…).

7. Gestion des données personnelles

L’équipe du site www.centenaireborisvian.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (C.N.I.L).
Le site est déclaré à la CNIL car il recueille des informations personnelles.

A ce titre, la Cohérie Boris Vian est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée, ainsi qu’à assurer la sécurité et la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

En vertu des demandes que vous pouvez réaliser sur ce site, les données vous concernant font l’objet d’un traitement dont le responsable est la Cohérie Boris Vian, 6bis Cité Véron – 75018 Paris.

Respect des lois en vigueur

Le site www.centenaireborisvian.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. 

Droit des internautes : droit d’accès et de rectification

Conformément aux termes des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ces droits peuvent être exercés par courrier postal à l’adresse suivante : Cohérie Boris Vian, à l’attention du Délégué à la protection des données, 6bis Cité Véron – 75018 Paris.

Veillez à préciser vos nom, prénom, adresse postale et à joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité à votre demande.

En cas de difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (soit par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, soit par le site internet : https://www.cnil.fr/).

Politique de protection des données personnelles des membres

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la «Politique») décrit les engagements mis en œuvre par la Cohérie Boris Vian, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette Politique, la Cohérie Boris Vian souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous faites une demande sur notre site.

La Cohérie Boris Vian est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. 

Collecte et utilisation des données

Les données requises à l’occasion d’une demande de visite ou d’une demande d’information faites en ligne sont nécessaires à sa gestion. Elles sont destinées à la Cohérie Boris Vian qui est responsable de ce traitement.

1. Quelles données font l’objet d’un traitement ?

La Cohérie Boris Vian veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Lors de la collecte de vos données à travers le formulaire de contact, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour la Cohérie Boris Vian de traiter votre demande.

Lors de la collecte de vos données à travers le formulaire de contact, la Cohérie Boris Vian collecte de manière obligatoire les données personnelles suivantes :
–    Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille ;
–    Adresse électronique ;
–    Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige. La communication et le traitement des données demandées par la Cohérie Boris Vian est indispensable à la fourniture de réponses à vos demandes. En dehors de ces cas, la Cohérie Boris Vian ne collecte aucune donnée sans votre accord préalable.

La Cohérie Boris Vian collecte en outre automatiquement certaines informations sur votre type de navigateur et le matériel de connexion utilisé (ordinateur, appareil mobile) à des fins d’administration de ses systèmes, de respect de ses obligations légales et règlementaires, de maintien de la qualité des services et de fourniture des statistiques générales concernant leur utilisation.

2. Pour quelles finalités les données personnelles sont-elles traitées ?

Les traitements réalisés par la Cohérie Boris Vian répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution de votre demande ou encore votre consentement.

•    Fourniture des services

La Cohérie Boris Vian collecte et utilise vos données personnelles dans le cadre de l’accès au site et plus particulièrement :
–    gérer et traiter vos demandes sur le site ;
–    vous permettre de bénéficier de l’intégralité des services proposés sur le site ;
–    assurer la qualité et la sécurité des services ;
–    procéder à l’établissement de statistiques générales aux fins d’améliorer les services ;
–    assurer le règlement des différends qui pourraient intervenir.

•    Communication des actualités de la Cohérie Boris Vian par courrier électronique

Vos données ne sont en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.

•    Respect des exigences légales et règlementaires

La Cohérie Boris Vian doit respecter l’ensemble des obligations légales et règlementaires auxquelles elle est soumise, notamment du fait de sa qualité d’hébergeur, conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.

•    La sécurité des réseaux informatiques

La Cohérie Boris Vian utilise des données de sécurité, afin de valider, suivre et sécuriser vos communications lorsque vous interagissez avec la Cohérie Boris Vian. La Cohérie Boris Vian utilise des données permettant l’aide à la détection de virus informatiques ou de logiciels malveillants sur les matériels et logiciels que vous utilisez, dans le but de lutter contre toute utilisation frauduleuse.

3. Qui sont les destinataires des données personnelles ?

La Cohérie Boris Vian traite vos données avec le plus grand soin. Seules les données strictement nécessaires seront communiquées pour traitement à des tiers.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune divulgation à des tiers, à l’exception des cas où la règlementation en vigueur l’exige, ou si la Cohérie Boris Vian estime en toute bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire aux fins de se conformer à la règlementation en vigueur ou à une réquisition d’une autorité compétente, notamment judiciaire ou de police, concernant la Cohérie Boris Vian ou le site, protéger et défendre les droits de la Cohérie Boris Vian ou agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle de tiers.

La Cohérie Boris Vian est susceptible de communiquer vos données personnelles à ses prestataires techniques, dont l’intervention est strictement nécessaire pour réaliser l’une des finalités précitées. La Cohérie Boris Vian s’assure que ces tiers traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.

Vos données ne seront pas transférées à d’autres fins que celles décrites au sein de la présente Politique, sous réserve de l’obtention de votre consentement, lequel pourra alors être retiré à tout moment.

4. Comment les données sont-elles sécurisées ?

La Cohérie Boris Vian assure la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de mesures techniques de sécurisation physiques et logiques afin de garantir l’intégrité de vos données, ainsi que leur traitement confidentiel et sécurisé.

5. Pendant quelle durée les données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel pourront être conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci- dessus. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.

La Cohérie Boris Vian conserve les données relatives à la gestion et à l’utilisation des services pendant une durée de trois (3) ans à compter de la désinscription sur le site, sauf si la loi exige que certaines de ces données soient conservées pour une durée plus courte.

En outre, certaines données pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyse statistique.

Liens vers d’autres sites

Le site offre des liens vers d’autres sites affiliés ou non-affiliés. Ces sites peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non. La consultation de ces sites ainsi que la collecte et l’utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d’utilisation et aux politiques de protection des données personnelles des dits sites.

8. Liens hypertextes et cookies

8.1 Régime des liens

Toute citation ou toute création de lien devra être effectuée dans le respect de la source (nom de l’auteur, date et lieu de publication) et de la mention du régime des droits ici rappelé. Le lien, défini comme étant tout moyen technique élaboré permettant de ” rediriger ” l’internaute (c’est à dire toute personne physique ou morale ayant accès à titre privé sans possibilité de rediffusion à un autre site), d’un site Internet directement vers un autre site Internet, devra obligatoirement ouvrir une fenêtre rappelant le site d’origine. Toutefois, tout lien effectué à partir d’un site payant devra faire l’objet d’une autorisation préalable de la Cohérie Boris Vian.
La Cohérie Boris Vian se réserve le droit de demander la cessation et la suppression d’un lien si celui-ci est de nature ou est susceptible de lui causer préjudice et/ou de porter atteinte à ses intérêts moraux ou patrimoniaux et notamment si celui-ci s’inscrit en contradiction avec la politique éditoriale de la Cohérie Boris Vian.

En outre, le site www.centenaireborisvian.com propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affilié,s mis en place avec l’autorisation de la Cohérie Boris Vian. Ces sites sont indépendants du site. La Cohérie Boris Vian n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Cohérie Boris Vian et ces sites. Dès lors, la Cohérie Boris Vian ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Le site www.centenaireborisvian.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, . Cependant, la Cohérie Boris Vian n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8.2 Politique d’utilisation des cookies

La navigation sur le site www.centenaireborisvian.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cookies du CMS
PHPSESSID     Cookie généré par des applications basées sur le langage PHP utilisé pour donner et reconnaître, lors d’une session utilisateur unique, l’identifiant de session afin d’éviter de demander à nouveau les informations lors d’une même navigation sur le site. Date d’expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation.

Cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de fréquentation du site, des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés.

Cookies Google Analytics
_ga    Utilisé pour distinguer les utilisateurs. Date d’expiration : 2 ans
_gid    Utilisé pour distinguer les utilisateurs. Date d’expiration : 24 heures
_gat    Utilisé pour réduire le taux de demande. Date d’expiration : 1 minute

Autres cookies
60gp et 60gpBAK     Cookies utilisés par l’hebergeur OVH pour mémoriser le cluster de l’instance mutualisée de ce site, ça permet d’éviter à l’utilisateur d’être déconnecté en surfant d’une page à l’autre. Date d’expiration :  1 heure

La gestion de dépôt des Cookies
L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses souhaits concernant le dépôt de cookies par le site, via le paramétrage de son navigateur Internet. L’utilisateur peut ainsi autoriser ou refuser le dépôt et/ou la lecture de tout ou partie des cookies.

Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur Web. Toutefois, cela peut désactiver tous les cookies utilisés par votre navigateur, y compris ceux provenant d’autres sites Web, ce qui peut entraîner la modification ou la perte de certains paramètres ou informations. La désactivation des cookies peut modifier votre expérience de navigation sur le site ou rendre la navigation sur le site plus difficile.

A ce titre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide et permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies. 

Voici les pages d’aide pour :
Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-Cookies
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centenaireborisvian.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Le site est mis en place par la Cohérie Boris Vian dont le siège est en France. La Cohérie Boris Vian est soumis au droit français et en cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Les internautes, ayant accès au site depuis d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement Général Européen sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

© 2019 Boris Vian

Design : Kévin Faroux / Réalisation : Aurora

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